Conditions générales d'utilisation du site


Ces conditions générales d'utilisation définissent le cadre et les règles liées à l'utilisation du service fourni par Gonet Solutions LTD, 27 Old Gloucester Street, WC1N 3AX London, UNITED KINGDOM, ci-après désigné comme LA SOCIETE, aux utilisateurs de ce service. LA SOCIETE propose via son site internet un service destiné à faciliter les rencontres entre les personnes utilisant son service partageant des affinités.
Le service étant destiné aux adultes, l'accès et l'inscription au site sont totalement interdits aux personnes mineures dans leur pays d'origine. LA SOCIETE assure au mieux de ses capacités que les mineurs qui s'inscrivent sur le service malgré leur interdiction en soient exclus aussi rapidement que possible mais rappelle qu'il est de la responsabilité des parents de s'assurer que leurs enfants accèdent à des services qui leurs sont adaptés.
Pour accéder au service proposé par LA SOCIETE l'utilisateur majeur dans son pays d'origine doit compléter le formulaire d'inscription et accepter ces conditions générales d'utilisation pour valider son inscription.
L'utilisateur peut télécharger sur son ordinateur ces conditions générales d'utilisation au moment de son inscription pour les consulter ultérieurement si besoin.


1. OBJET


Les présentes conditions générales («CG») ont pour objet de déterminer les modalités et conditions dans lesquelles la société Gonet Solutions LTD propose, sur le Site Web des Services destinés à faciliter les rencontres entre les personnes partageant les mêmes affinités.


2. PRESENTATION DE LA SOCIETE GONET SOLUTIONS LTD


Les Services décrits par les présentes CG sont fournis par la société de droit anglais Gonet Solutions LTD (la « Société » ou « Gonet Solutions » ou « Yeslibertin »), éditrice du Site Web dont les coordonnées sont les suivantes :

Gonet Solutions LTD
27 Old Gloucester Street, WC1N 3AX Londres,
Royaume-Uni
TVA Intracommunautaire : GB221933037

Coordonnées pour contacter Gonet Solutions LTD :

Pour tout réclamation ou assistance concernant le fonctionnement du Site Web et/ ou des Services et/ou concernant les Souscriptions, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
Le Site Web est hébergé par la société Amazon Web Services, Inc. adresse, P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 ( http://aws.amazon.com ). Les serveurs d’hébergement du Site Web sont situés en Ireland


3. Engagements et charte de conduite de l'utilisateur


L'utilisateur certifie et garantit l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises à LA SOCIETE dans le cadre de l'utilisation du service. Il certifie notamment que les photographies et/ou vidéos qu'il met en ligne en utilisant le service le représentent.
LA SOCIETE rappelle à l'utilisateur que les données mises à disposition sur son service par l'utilisateur peuvent être diffusée ou utilisées par des tiers indépendamment de la volonté de LA SOCIETE et que LA SOCIETE ne peut-être tenue responsable des conséquences de cette diffusion. L'utilisateur est responsable des contenus qu'il transmet en utilisant le service et s'engage à ne pas y diffuser des messages à caractère injurieux où pouvant porter atteinte aux autres utilisateurs du service.
D'une manière générale l'utilisateur s'engage à ne pas diffuser de contenus :

  • contraires à l'ordre public, et aux bonnes mœurs ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
  • incitant à la haine ou à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ou zoophile ;
  • incitant à commettre un délit, des actes violents, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
  • incitant au suicide ;
  • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
  • violant le caractère privé des correspondances.

La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme ayant des fins publicitaires est strictement interdite.
L'utilisateur contrevenant aux présentes règles pourra être sanctionné par la suppression de son compte utilisateur sans avoir droit à un remboursement s'il faisait partie des utilisateurs payants du service et sans que cette sanction limite ou empêche des poursuites ultérieures par LA SOCIETE ou la justice si les actions commisses par l'utilisateur étaient illégales et/ou portaient préjudice à LA SOCIETE.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son compte, de ses actions et des contenus qu'il ajoute sur le service.


4. Propriété intellectuelle et droit a l'image


L'utilisateur n'acquiert aucun droit d'aucune sorte sur les marques ou services proposés par LA SOCIETE et s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de LA SOCIETE.
L'utilisateur s'engage à ne pas collecter les informations utilisées pour la mise en œuvre du service par LA SOCIETE telles que les profils des autres utilisateurs ou leurs photos, sans que cette liste soit nominative, y compris en modifiant ou en adaptant ces données.
L'utilisateur concède gratuitement à LA SOCIETE tant qu'il reste inscrit sur le service un droit d'usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant mises en ligne par lui sur le service.
LA SOCIETE peut utiliser les photos et les vidéos dans le cadre de la promotion de ses services.
L'utilisateur renonce à la possibilité d'agir à l'encontre de LA SOCIETE du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant quel que soit le support ou le site utilisé pour ce faire.


5. Conduite de l'utilisateur, modération et convivialité


Pour assurer la qualité de son service LA SOCIETE assure une modération a posteriori conforme aux règles définies par ces conditions générales d'utilisation. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d'éventuels manquements aux engagements définis par ces conditions générales d'utilisation, les informations échangées par les utilisateurs pourront être surveillées, corrigées ou effacées.
Pour assurer la convivialité du service LA SOCIETE assure son animation continue avec une équipe d'animation dédiée à la satisfaction de ses utilisateurs.


6. Services payants


En fonction du profil de l'utilisateur et du site sur lequel il s'inscrit certaines prestations liées au service peuvent être payantes. Le prix, la nature et les conditions de ces prestations sont indiquées sur le site où il s'est inscrit. Le payement des prestations s'effectue dans les conditions indiquées sur le site.


7. Durée, suspension et résiliation


Les prestations payantes incluant un abonnement au service prennent effet au moment du paiement de l'utilisateur pour une durée indiquée sur la page de paiement. L'abonnement est renouvelable tacitement dans les conditions indiquées sur la page de paiement.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en utilisant les informations envoyées par email après son abonnement ou depuis le site sur lequel il est inscrit.
En cas de résiliation avant la fin de son abonnement l'utilisateur conserve la possibilité d'utiliser le service jusqu'à la fin de sa période d'utilisation pour son abonnement en cours, sous réserve que la résiliation de son abonnement soit le fait de l'utilisateur et non le résultat d'une sanction liée au non- respect de ces conditions générales d'utilisation. Dans tous les cas la valeur de la durée d'abonnement restant après la résiliation anticipée ne sera jamais remboursée à l'utilisateur.
En cas de non-respect par l'utilisateur des règles définies par ces conditions générales d'utilisation LA SOCIETE se réserve le droit de suspendre, résilier ou supprimer son accès au service et les données associées sans préavis ni remboursement et sans possibilité de recours d'aucune sorte pour l'utilisateur. L'utilisateur sera informé de la sanction par courrier électronique adressé à l'adresse email indiquée lors de son inscription.


8. Portée et validité de ces conditions générales d'utilisation


Les présentes conditions générales d'utilisation constituent un contrat entre LA SOCIETE et l'utilisateur et listent l'intégralité des droits et obligations de LA SOCIETE et de l'utilisateur.
Les clauses et conditions des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées unilatéralement par LA SOCIETE. L'utilisateur sera informé de ces modifications et pourra les accepter ou les refuser. En cas de refus l'utilisateur renonce à l'utilisation du service fourni par la société. Les dispositions applicables sont donc celles des conditions générales d'utilisation les plus récentes mise à disposition pour téléchargement sur le site.


9. Protection des données


La Société "Gonet Solution" est sensible au respect de la vie privée des internautes utilisant et navigant sur le Site. La présente charte a pour objet d'informer les internautes sur les informations les concernant qui sont susceptibles d'être collectées et des finalités de cette collecte. L'utilisation et la navigation sur le Site par les internautes ne requièrent pas la collecte préalable d'information les concernant (pour toute question relative aux cookies vous référez à l'article suivant).

Le site se réserve le droit d'utiliser/stocker certaines informations dans les cookies.